STATUTS

TITRE 1
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association COZ COUNTRY
DANCERS.
Cette association est enregistrée à la sous-préfecture de Saintes sous le numéro : W174000754

ARTICLE 2 – OBJET
L'association a pour objet :
De faire découvrir et promouvoir l’univers de la Country Line Dance à des néophytes et leur
permettre de s’exprimer au travers de cet art.
De pratiquer de la danse en couple, en groupe, sportive, de loisirs, de compétition ou tout autre
vocable tendant à désigner la même activité.
D’organiser des évènements rassemblant les passionnés de danse, de participer à des spectacles,
manifestations ; de donner des cours de danse ; d’obtenir des partenariats pour faciliter la mise
en place de projets, obtenir des autorisations pour l’organisation d’évènements, faire des
démonstrations dans des lieux publics ou privés.
Favoriser la promotion, le développement, la création et la diffusion de spectacles, notamment la
Country Line dance.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé à :
2 route de Saintes 17120 Cozes
Il pourra être transféré à tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l'association est indéterminée.

TITRE 2
COMPOSITION – COTISATION – CONDITIONS D’ADHESION – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs droit et de membres
d’honneurs.
Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux
activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres passifs :
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une
cotisation annuelle.
Les membres d'honneurs :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont
rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de paiement d’une cotisation
mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

ARTICLE 6 – COTISATION
La cotisation due par chaque membre, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement
par l’Assemblée Générale.
Chaque membre est tenu de régler sa cotisation dans le mois qui suit son adhésion à
l’association.

ARTICLE 7 – CONDITION D'ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion.
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus,
n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à
son entrée dans l’association.

ARTICLE 8 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
• par décès ;
• par démission adréssée au Président de l'association ;
• par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les
explications de l'intéressé pour les motifs suivants :
? Pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
? Pour non paiement de la cotisation.

TITRE 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par le Conseil d'Administation comprenant entre 6 et 15 membres
actifs ou passifs et élus lors de l’Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil d'Administation à lieu tous les deux ans pour un tiers des
membres, par tirage au sort la première fois.
Les membres sont rééligibles, le vote se faisant à main levée.
En cas de vacances, décès, démission, exclusion, etc, le Conseil d'Administation pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administation se doivent que leur unique préoccupation est de
soutenir les intérêts de l’association et ses seuls intérêts.
Est éligible au Conseil d'Administation toutes personnes âgées de dix-huit ans au moins au jour
de l’élection, membres de l’association depuis un an au moins et à jour de ses cotisations.
Toutefois les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de
candidature, produire une autorisation parentale.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administation devront être occupés par des
membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 10 – ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale appelle à élire le Conseil d'Administation, qui est composé de membres
remplissant les conditions suivantes :
• être adhérent de l’association depuis plus d’un an- être à jour de ses cotisations ;
• être âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection.

ARTICLE 11 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit, par son Président
ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse délibérer
valablement. En cas d’égalité, la voie du Président est prépondérante, étant donnée que la
majorité des membres ont les délibérations.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances
consécutives, sera considéré comme démissionnaire, il sera donc remplacé conformément aux
dispositions de l’article 9.
Tout membre du Comité de Direction qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de
l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 13 – REMUNERATIONS
Bien que leurs fonctions soient bénévoles, une rémunération pour les frais et les dépenses
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourra être prévue pour les membres du
Conseil d'Administration sur présentation de justificatifs et avec accord du Conseil
d'Administration ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration
fiscale.

ARTICLE 14 – POUVOIRS
Le Conseil d'Administration est averti d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus
dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées dans les
Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée Générale, Ordinaire et Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels
titre d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuels mesures d’exclusion ou de radiation des
membres pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre
des comptes de leurs actes.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement
reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et
contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toute partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Il
nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

ARTICLE 15 – BUREAU
Le Bureau composé :
• d'un Président assisté par un (ou plusieurs) Vice-Président ;
• d'un Secrétaire assisté par un (ou plusieurs) Secrétaire-Adjoint ;
• d'un Trésorier assisté par un (ou plusieurs) Trésorier-Adjoint.

ARTICLE 16 – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de
l’association, qu’il représente en justice et dans tous les cas de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation au Vice-Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des
diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration
que des Assemblées Générales.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les
recettes sous la surveillance du Président. Il tient la comptabilité régulière au jour le jour, tant en
recettes qu’en dépenses et rend compte lors de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSOCIATIONS
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association âgés de dix-huit
ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur demande des membres
représentants le quart au moins des membres de l’association.
Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours de la demande,
pour être tenue dans les quinze jours suivant les dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins
du Comité de Direction. Elles sont faites par courrier le mois précédent ladite Assemblée ainsi
que par affichage dans les différentes salles.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son
ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence au Viceprésident
; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil
d'administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance
n’est pas autorisé.

ARTICLE 18 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans
les conditions prévues par l’article 17.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la
situation morale et financière de l’association.
Les réviseurs aux comptes s'ils existent donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de
l’exercice clos, et délibère sur tous les autres points figurant à l’ordre du jour. Elle prévoit à la
nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, dans les conditions
prévues par les articles 9 et 10 du présent statut.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont
chargés de la vérification annuelle de la gestion et de la trésorerie. Elle fixe également le
montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, sur la demande du quart des
membres présents, les votes doivent être remis sur scrutin secret, à l’exception de l’élection des
membres du Conseil d'Administration. Chaque membre présent ne peut tenir qu’un seul pouvoir.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues dans l’article 17
du présent statut. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit
comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association ayant le droit de vote. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à
nouveau, mais à quinze jour d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa
seule compétence, à savoir :
• Les modifications apportées aux présents statuts ;
• La dissolution anticipée les délibérations sont prisent à main levée, sauf si le quart au
moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE 4
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 20 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
• des produits de cotisations et des contributions bénévoles;
• du produit de la liste de souscription ;
• des subventions éventuelles de l’état, des collectivités locales et des établissements
publics ;
• des intérêts, des redevances et des produits de cessions de biens et valeurs que
l’association pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
• du produit des fêtes et manifestations, … ;
• toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 21 – COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses, pour l'enregistrement de
toutes opérations financières.

ARTICLE 22 – REVISEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le Trésorier, sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes,
élus pour un an par l’assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit
sur les opérations de vérification. Les réviseurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction
au sein du Conseil d'Administration.

TITRE 5
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 23 – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.

TITRE 6
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITE ADMINISTRATIVES

ARTICLE 24 – REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 25 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration en Sous-
Préfecture, en Mairie et signer toutes modifications ultérieures désignées ci-dessous :
• changement de dénomination de l’association ;
• transfert du siège social ;
• modifications apportées aux statuts ;
• changement survenu au sein du Conseil d'Administration ;
• dissolution de l’association.

Statuts refondus et adoptés en Assemblée Générale
Fait à Cozes le, 18 aout 2011
signature : Mme Martine navarro